Règlements municipaux
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Texte intégral
RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LA HAUTE-SAINT-CHARLES SUR LE ZONAGE ET L’URBANISME RELATIF AU TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE QUÉBEC
CHAPITRE 1 DOMAINE D’APPLICATION ET DÉFINITIONS
1
Domaine d’application...
2
Définitions...
CHAPITRE 2 PERMIS
Section 1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Section 2 PERMIS DE LOTISSEMENT
Section 3 PERMIS DE CONSTRUCTION
Section 4 PERMIS D’OCCUPATION
Section 5 PERMIS D’UTILISATION DE LA VOIE PUBLIQUE
Section 6 PERMIS RELATIFS À LA PROTECTION DES ARBRES
Section 7 PERMIS DE REMPLISSAGE
Section 8 PERMIS RELATIFS À UNE ENSEIGNE ET À UN PANNEAU-RÉCLAME
CHAPITRE 3 MÉTHODOLOGIE
Section 1 ZONES
Section 2 LE CAHIER DES SPÉCIFICATIONS
Section 3 ANNEXE CONCERNANT LES USAGES DÉROGATOIRES
CHAPITRE 4 NORMES DE LOTISSEMENT
Section 1 OUVERTURE DE RUE
Section 2 LES LOTS
CHAPITRE 5 CLASSIFICATION DES USAGES
Section 1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Section 2 UTILISATION AGRICOLE
Section 3 UTILISATION RÉSIDENTIELLE
Section 4 UTILISATION COMMERCIALE
Section 5 UTILISATION INDUSTRIELLE
Section 6 UTILISATION PUBLIQUE
Section 7 UTILISATION RÉCRÉATIVE
Section 8 HABITATION PROTÉGÉE
Section 9 USAGES SPÉCIFIQUES
Section 10 CONTINGENTEMENT DES USAGES
CHAPITRE 6 USAGES COMPLÉMENTAIRES
Section 1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Section 2 USAGES COMPLÉMENTAIRES AUX LOGEMENTS
Section 3 AUTRES USAGES COMPLÉMENTAIRES
CHAPITRE 7 ÉLÉMENTS DÉROGATOIRES
Section 1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Section 2 LOT DÉROGATOIRE
Section 3 BÂTIMENT DÉROGATOIRE
Section 4 USAGE DÉROGATOIRE
CHAPITRE 8 IMPLANTATION D’UN BÂTIMENT PRINCIPAL
Section 1 NORMES D’IMPLANTATION
Section 2 MARGES DE RECUL
Section 3 PROJET D’ENSEMBLE - NORMES PARTICULIÈRES
Section 4 AMÉNAGEMENT DU TERRAIN
CHAPITRE 9 CONSTRUCTIONS ACCESSOIRES
Section 1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Section 2 BÂTIMENT ACCESSOIRE À UN USAGE D’UN GROUPE D’UTILISATION RÉSIDENTIELLE
Section 3 GARAGE PRIVÉ ET ABRI D’AUTO
Section 4 ANTENNES
Section 5 PISCINES
Section 5.1 BALCON, TERRASSE, PERRON, PORCHE ET ESCALIER EXTÉRIEUR
Section 6 AUTRES CONSTRUCTIONS ACCESSOIRES
CHAPITRE 10 CONSTRUCTIONS ET USAGES TEMPORAIRES
Section 1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Section 2 ABRIS D’HIVER
Section 3 BÂTIMENTS ET ROULOTTES DE CHANTIER ET BÂTIMENTS UTILISÉS POUR VENTE OU LOCATION IMMOBILIÈRE
Section 4 EXPOSITION ET VENTE DE PRODUITS À L'EXTÉRIEUR DE CERTAINS COMMERCES DE DÉTAIL
Section 5 VENTE D’ARBRES DE NOËL
Section 6 CIRQUES, CARNAVALS, KERMESSES ET ÉVÉNEMENTS SPORTIFS
Section 7 PISTES D’ATTERRISSAGE PRIVÉES POUR HÉLICOPTÈRE
Section 8 MARCHÉS AUX PUCES EXTÉRIEURS
Section 9 COMMERCES TEMPORAIRES IMPLANTÉS LORS DE MANIFESTATIONS ET DE FÊTES POPULAIRES
Section 10 CAFÉS-TERRASSES
Section 11 AUVENTS ET ABRIS
CHAPITRE 10.1 ENSEIGNES
Section I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Section II NORMES GÉNÉRALES
Section III ENSEIGNE INSTALLÉE SUR UN BÂTIMENT
Section IV ENSEIGNE INSTALLÉE AU SOL
Section V ENSEIGNES - LOCALISATION
Section VI AFFICHAGE TEMPORAIRE
Section VII CAS PARTICULIERS
CHAPITRE 11 NORMES DE CONSTRUCTION
Section 1 NORMES RELATIVES À LA CONSTRUCTION ET À LA PRÉVENTION DES INCENDIES
Section 2 ZONES MIXTES
Section 3 NORMES D’ÉCLAIRAGE
Section 4 OCCUPATION DES SOUS-SOLS
Section 5 BÂTIMENTS DONT LES MURS FORMENT UN ANGLE RENTRANT
Section 6 POURCENTAGE DE GRANDS LOGEMENTS
Section 7 NORMES D’INSONORISATION ET DE VENTILATION
Section 8 CONSTRUCTION DES ESCALIERS
CHAPITRE 12 ARCHITECTURE DES BÂTIMENTS
Section 1 NORMES CONCERNANT L'ARCHITECTURE ET L'ESTHÉTIQUE DES CONSTRUCTIONS
CHAPITRE 13 PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
Section 1 ENTRETIEN D’UN TERRAIN
Section 2 ZONES DE CONTRAINTES MAJEURES
Section 3 ZONES TAMPONS
Section 4 REMPLISSAGE
Section 5 FORÊT URBAINE
Section 6 EXPLOITATION FORESTIÈRE ET ACÉRICOLE
Section 7 RÉSERVOIR SOUTERRAIN DE PRODUITS PÉTROLIER
CHAPITRE 14 NORMES DE STATIONNEMENT, DE CHARGEMENT ET DE DÉCHARGEMENT DES VÉHICULES
Section 1 NORMES DE STATIONNEMENT
Section 2 AMÉNAGEMENT DES AIRES DE STATIONNEMENT
Section 3 NORMES DE CHARGEMENT ET DE DÉCHARGEMENT DES VÉHICULES
CHAPITRE 15 NORMES D’ENTREPOSAGE
Section 1 ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR
Section 2 DISPOSITIONS DES ORDURES
CHAPITRE 16 NORMES RELATIVES À CERTAINS USAGES ET CONSTRUCTIONS
Section 1 STATIONS-SERVICE, POSTES D’ESSENCE, LAVE-AUTOS
Section 2 PARC DE MAISONS MOBILES
CHAPITRE 17 INFRACTIONS ET PEINES
359
Infractions...
360
Travaux sans permis...
361
Construction ou réalisation...
362
Conditions du permis...
363
Conditions du permis...
364
Construction ou réalisation...
365
Construction ou réalisation...
366
Occupation sans permis...
367
Occupation non conforme...
368
Abattage d’arbres sans...
369
Plantation d'arbres sur...
370
Autres recours...
CHAPITRE 18 DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
371
Abrogations...
372
Ordonnances ou autres...
373
Renvois - dispositions...
374
Entrée en vigueur...
ANNEXE A
( article 1)
ANNEXE B
( article 39)
ANNEXE C
( article 46)
ANNEXE D
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